La médiation

La médiation est une proposition qui peut être faite par le Parquet, le Juge ou le Tribunal de la Jeunesse à un mineur soupçonné d’avoir commis un fait qualifié infraction, à ses parents et à la victime.

Cette proposition peut-être envisagée:

• soit directement par le Parquet, le Juge ou le Tribunal de la jeunesse.
• soit à la demande de la victime ou du jeune auteur. Cette demande peut-être formulée auprès du service Interface Médiation qui le relayera aux instances judiciaires.

La médiation a pour but d’offrir un espace de dialogue / d’échange entre toutes les personnes concernées par la proposition afin d’envisager ensemble, avec l’aide des médiateurs, les possibilités de rencontrer les conséquences relationnelles, matérielles… du fait qualifié infraction.

Au terme de l’échange, les parties ont la possibilité, si elles le souhaitent, de formaliser un écrit (accord de médiation) reprenant les points d’accord ainsi que leur application concrète en vue d’apaiser la situation. Cet accord signé de tous sera transmis au Magistrat qui a fait la proposition. Le service Interfaces se chargera alors du suivi de l’application de cet accord.